01GRATUIT
Faire un premier point
Quelques questions simples pour repérer des signaux et préparer la discussion. Aucun compte à créer.
Essayer le simulateur ↗
01 Une approche sans jugement02 Un cadre défini avant engagement03 Un accompagnement sur mesure
REPRENDRE LA MAIN
Partir de votre réalité.
Préparer vos prochaines décisions.
Que les difficultés commencent ou que vous ne parveniez déjà plus à régler certaines échéances, le premier objectif est de comprendre ce qui se passe.
Nous vous aidons à rassembler les informations utiles, à examiner les options et à organiser l’accompagnement de votre entreprise. Si vous n’avez pas d’avocat, la recherche d’un conseil peut faire partie de la mission convenue.
Une situation très dégradée mérite aussi d’être examinée. Le simulateur ne décide jamais à votre place de l’avenir de votre entreprise.
UN PARCOURS LISIBLE
Un pas à la fois.
En sachant où vous allez.
Le simulateur est gratuit.
Les prestations qui suivent sont payantes,
avec un périmètre et un tarif à accepter avant engagement.
02PAYANT
Ouvrir votre dossier
et échanger
Un entretien pour comprendre votre contexte, recueillir les premiers éléments et préciser votre besoin.
03PAYANT
Approfondir
le diagnostic
Une analyse détaillée de votre situation, des difficultés et des pistes à examiner avec les professionnels compétents.
04SUR MESURE
Préparer et suivre
la suite
Un accompagnement contractuel pour organiser les démarches et le suivi, en lien avec votre avocat.
COMPRENDRE LE CADRE
Repères OHADA
Comprendre les principales voies de prévention et de traitement des difficultés de l’entreprise.
Anticiper les difficultés
Extrait · AUPC, art. 5-1
« difficultés avérées ou prévisibles »
En clair
Avant la cessation des paiements, la conciliation permet de rechercher un accord amiable avec les principaux créanciers et cocontractants. Cette démarche est confidentielle et répond à des conditions légales.
Texte officiel · art. 5-1 ↗Comprendre la cessation des paiements
Extrait · AUPC, art. 1-3 et 25
« son passif exigible avec son actif disponible »
En clair
Elle correspond à l’impossibilité de régler les dettes exigibles avec les ressources disponibles. L’appréciation tient aussi compte des réserves de crédit et des délais accordés par les créanciers permettant de payer.
Texte officiel · art. 1-3 et 25 ↗Redressement ou liquidation
Extrait · AUPC, art. 33
« un concordat sérieux »
En clair
La juridiction ouvre le redressement si un concordat sérieux est proposé ou envisageable, ou si une cession globale est possible. À défaut, elle ouvre la liquidation des biens.
Texte officiel · art. 33 ↗Un cadre judiciaire
Extrait · AUPC, art. 35
« désigne également le ou les syndics »
En clair
À l’ouverture du redressement ou de la liquidation, la juridiction désigne un juge-commissaire et un ou plusieurs syndics. L’accompagnement de l’entreprise doit respecter les missions de ces intervenants.
Texte officiel · art. 35 ↗Informations générales, sans consultation juridique individualisée. L’article 25 prévoit une déclaration au plus tard dans les 30 jours suivant la cessation des paiements. Une prise de contact ne suspend aucun délai.
Présentation officielle de l’OHADA ↗VOTRE PREMIER POINT · GRATUIT
Comment va
votre entreprise,
aujourd’hui ?
5 questions pour repérer les sujets à examiner. Aucun montant, nom ou document n’est demandé.
Vos réponses restent ici.
Elles sont traitées uniquement dans votre navigateur, sans enregistrement ni transmission. Fermer ou recharger la page les efface.
Ce repérage ne constitue ni un diagnostic financier complet, ni un avis juridique, ni une décision sur l’accès à une procédure.
QUESTION 1 SUR 5Sans inscription
COMPRENDRE LES POSSIBILITÉS
Des options à examiner.
Pas de solution automatique.
Le droit OHADA prévoit des mécanismes de prévention et de traitement des difficultés, notamment la conciliation, le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens.
Le choix éventuel d’une procédure dépend d’une analyse de votre situation et du cadre applicable. CGR-SD vous aide à préparer cette réflexion avec votre avocat.
Prévenir les difficultés
La conciliation et le règlement préventif font partie des mécanismes prévus avant la cessation des paiements. Leur accès et leur pertinence nécessitent une analyse individualisée.
Traiter une situation déjà dégradée
Après la cessation des paiements, le cadre OHADA prévoit le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Le simulateur ne détermine ni cet état juridique, ni la procédure à retenir.
AVOCATS & ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Un relais pour
les dirigeants que
vous accompagnez.
Vous êtes avocat ou représentez une organisation professionnelle ? Orientez les dirigeants vers un premier point simple, puis un accompagnement dont le périmètre est clairement défini.
Notre intervention s’organise avec les professionnels concernés, dans le respect de leurs rôles et de la mission convenue avec l’entreprise.
Échanger sur une orientation ↗DES RÉPONSES CLAIRES
Avant de
vous lancer.
Le premier entretien est-il gratuit ?
Non. Seul le simulateur de premier repérage est gratuit. L’ouverture du dossier et l’entretien, le diagnostic approfondi et l’accompagnement sont payants. Le tarif et le périmètre doivent être présentés et acceptés avant tout engagement.
Et si ma situation est déjà très difficile ?
Vous pouvez tout de même demander un entretien. Un résultat préoccupant au simulateur n’est pas un refus d’accompagnement. Si vous recevez un acte, une convocation ou une échéance urgente, faites-le examiner rapidement par un professionnel compétent sans attendre le résultat du simulateur.
Je n’ai pas d’avocat. Puis-je vous contacter ?
Oui. L’organisation de l’accompagnement, y compris la recherche d’un avocat, peut être intégrée à la mission convenue. Le rôle de chaque intervenant et les conditions de son intervention doivent être précisés.
Le simulateur détermine-t-il la procédure adaptée ?
Non. Il repère des points d’attention à partir de vos réponses. Il ne qualifie pas juridiquement votre situation, ne détermine pas votre éligibilité à une procédure et ne garantit aucun résultat.
Que deviennent mes réponses ?
Dans ce prototype, les réponses ne quittent pas votre navigateur. Aucun suivi publicitaire, stockage persistant ou formulaire de transmission n’est utilisé. Vous pouvez effacer vos réponses avec le bouton « Recommencer ».
LA PROCHAINE ÉTAPE
Mettons votre situation
à plat, ensemble.
Un entretien pour comprendre vos difficultés et convenir d’un cadre de travail.
OUVERTURE DU DOSSIER + ENTRETIEN PAYANTSUn engagement clair,
Un engagement clair,
avant toute prestation.
Les tarifs et les modalités de rendez-vous seront précisés avant la mise en service.
Prototype de présentation : aucune réservation ni aucun paiement ne peut être effectué.